Conditions générales d'utilisation du site
Préambule :
Le présent site (ci-après dénommé « Site ») est destiné à
l'information personnelle des internautes qui l’utilise. L'accès et
l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Conditions
Générales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements
applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent
l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes
les dispositions des présentes Conditions Générales.
La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier
et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions
Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur
le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes
qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de
chaque connexion et/ou les conditions générales des sites
d’Automobiles CITROËN liés au Site.
Le Site permet à la société propriétaire de présenter son
activité ainsi que l’offre de produits et services notamment via
des liens redirigeant l’internaute vers les sites et applications
internet d’Automobiles CITROËN suivants :
- La présentation des gammes véhicules neufs et véhicules
utilitaires, via le site www.citroen.fr d’Automobiles
CITROËN.
- La présentation des stocks de véhicules neufs disponibles
dans chacun des points de vente via le site www.carstore.citroen.fr
d’Automobiles CITROËN.
- La présentation des promotions nationales et locales pour
les véhicules neufs, étant précisé que les promotions nationales
sont accessibles via le site
www.carstore.citroen.fr d’Automobiles
CITROËN et que les promotions locales sont celles qui figurent sur
le Site et relèvent exclusivement de la responsabilité de la
société propriétaire du Site.
- La présentation des services : Citroën Business, Citroën
Financement, Citroën Assurance, Contrat de Service via le site
www.citroen.fr d’Automobiles
CITROËN.
- La présentation des véhicules d’occasion, étant précisé que
le stock présenté des véhicules d’occasion relève exclusivement de
la responsabilité de la société propriétaire du Site, ce dernier
étant simplement hébergé sur le site
www.citroenselect.fr
d’Automobiles CITROËN.
- La présentation du label Citroën Select, Financement et des
applications mobiles, via le site
www.citroenselect.fr
d’Automobiles CITROËN.
- La présentation des promotions nationales et locales pour
l’après-vente, étant précisé que les promotions nationales sont
accessibles via le site
www.citroen.fr d’Automobiles CITROËN et
que les promotions locales sont celles qui figurent sur le Site et
relèvent exclusivement de la responsabilité de la société
propriétaire du Site.
- La présentation des forfaits, pré-contrôle technique, rdv
annuel sérénité, Citroën American Express et Citroën eTouch via le
site
www.citroen.fr
d’Automobiles CITROËN.
- Présentation des accessoires via le site www.citroenaccessoires.fr
d’Automobiles CITROËN.
- Présentation des pièces d’origine, la gamme standard, la
gamme Eurorepar, via le site www.citroen.fr d’Automobiles
CITROËN.
L’utilisateur est bien informé que :
- pour toutes les pages du Site dont Automobiles CITROËN n’est que
l’hébergeur (promotion locales et stock de véhicules d’occasion…),
le point de vente d’Automobiles CITROËN, soit la société
propriétaire du Site, est seule responsable du contenu et de la
mise à jour de l’ensemble des pages dédiées.
- dès lors que le Site renvoie vers le lien d’un autre site, il
convient que l’utilisateur consulte les mentions légales qui y sont
indiquées.
Article 1 : Publication et
Hébergement
Ce Site est édité par : SA SUD AUTO
Capital social : 412 000 €
N° de SIRET : 33868581100030
N° de TVA : FR02338685811
Hébergeur du Site : PSA Peugeot Citroën 75, avenue de la Grande
Armée 75016 PARIS
Article 2 : Droits de propriété
intellectuelle
La société propriétaire avise les utilisateurs de ce Site que de
nombreux éléments de celui-ci:
1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce
peut être notamment des photographies, des articles, des dessins,
des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo
numériques,... ;
2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et
modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant
sur le Site ;
3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont
notamment la marque "CITROËN", le logo « double chevron », la
signature « CREATIVE TECHNOLOGIE », la marque semi-figurative "PSA
PEUGEOT CITROËN", ainsi que les marques des modèles de véhicules
apparaissant sur le Site. Les éléments ainsi protégés sont la
propriété d’Automobiles CITROËN, ses filiales ou de tiers ayant
autorisé la société propriétaire du Site à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation,
adaptation, modification, incorporation, traduction,
commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière,
sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que
ce soit (papier, numérique, ...) de la marque "CITROËN", du logo «
double chevron », de la signature « CREATIVE TECHNOLOGIE », de la
marque semi-figurative "PSA PEUGEOT CITROËN" et/ou des marques des
modèles de véhicules apparaissant sur le Site sont interdites, sans
l'autorisation écrite préalable d’Automobiles CITROËN, hormis les
exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la
Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée),
sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur
et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans
d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende
dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans
d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende
dans le cas de contrefaçon de marques.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la
propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent
être exploitées sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés.
Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout
logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions
Générales.
Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la
conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord
écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de
constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.
Article 3 : informations relatives au
contenu du Site
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce
Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au
moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes
pages du Site.
Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site
sont en série ou en option selon les versions. Dans le cadre d’une
politique d’amélioration constante du produit, il est bien précisé
que le constructeur, Automobiles CITROËN, peut modifier à tout
moment les caractéristiques techniques, les équipements, les
options et coloris des véhicules. Par ailleurs les techniques
actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire
fidèlement les couleurs, les modèles et/ou versions présentés sur
ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont
ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un
pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du
monde. De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente
conseillés en France métropolitaine. Les tarifs, les offres,
promotions et assimilés présentés engage la seule responsabilité de
la société propriétaire du Site du point de vente.
Les véhicules neufs en stock présentés sur ce Site sont ceux du
site
www.carstore.citroen.fr
ci-après dénommé « Citroën Car Store ». Nous vous invitons par
conséquent à vous reporter aux mentions légales qui y sont
indiquées. Ces véhicules neufs ne sont vendus que par et sous la
responsabilité des établissements qui les proposent. Nous attirons
votre attention sur le fait que seule la signature d’un bon de
commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur permet
la vente ou la réservation effective d’un véhicule.
Les véhicules d’occasion présentés sur ce Site sont ceux du point
de vente d’Automobiles CITROËN, société propriétaire du Site, telle
que identifiée sur ledit Site. Il est rappelé à l’utilisateur
qu’Automobiles CITROËN n’est que l’hébergeur des pages dédiées à la
présentation du stock des véhicules d’occasion de ses points de
vente et n’est donc pas responsable du contenu de ces pages. En
effet, la société propriétaire du Site est responsable du contenu
et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la
présentation de son stock et notamment de la présentation des
véhicules et des prix. Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que
les visuels des véhicules d’occasion sont purement indicatifs et ne
correspondent pas forcément à la version exacte du véhicule
d’occasion sélectionné. La mise à jour automatique du Site ayant
lieu tous les jours, il est possible qu’un véhicule d’occasion
affecté à une commande client au cours d’une journée soit encore
visible d’un utilisateur tant que le traitement de la mise à jour
n’a pas eu lieu. L’utilisateur est donc invité à consulter le point
de vente, société propriétaire du Site, pour savoir si le véhicule
d’occasion reste disponible. Ces véhicules d’occasion ne sont
vendus que par et sous la responsabilité des établissements qui les
proposent. L’attention de l’utilisateur est donc attirée sur
le fait que seule la signature d’un bon de commande ou de
réservation auprès de l’établissement vendeur, propriétaire du Site
permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule.
Les services présentés sur ce Site sont ceux qui peuvent être
proposés par les membres du réseau d’Automobiles CITROËN
participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les
accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s’entendent hors
pose, sauf s’il s’agit de forfaits pose incluse. Ces forfaits ne
sont valables que pour la période indiquée.
Les accessoires présentés sur ce Site sont ceux du site www.citroenaccessoires.fr
ci-après dénommé « Citroën Accessoires ». Nous vous invitons par
conséquent à vous reporter aux mentions légales qui y sont
indiquées. Ces accessoires ne sont vendus que par et sous la
responsabilité des établissements qui les proposent.
De façon plus générale, il est rappelé que dès lors que le Site
renvoie vers le lien d’un autre site, il convient que l’utilisateur
consulte les mentions légales qui y sont indiquées.
Le réseau commercial d’Automobiles CITROËN est à votre disposition
pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et
services présentés sur ces sites.
Nous vous rappelons que la société propriétaire du Site est membre
du réseau commercial d’Automobiles CITROËN, qu’il s’agit d’un
commerçant indépendant qui reste libre de déterminer ses propres
tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par
Automobiles CITROËN (y compris les forfaits) et qu’elle est seule
responsable des informations qu’elle fournit sur ce Site.
Article 4 : Données nominatives
Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL
(n°1550951). La consultation de ce Site est possible sans que
l’internaute n’ait à révéler son identité ou toute autre
information à caractère personnel le concernant.
Toutefois, l’utilisateur du Site est informé que :
1) la collecte de ses données à caractère personnel est
nécessaire pour répondre à ses demandes de renseignement et/ou de
prise de rendez-vous et pour lui adresser, le cas échéant, une
lettre d’information électronique ;
2) ses données à caractère personnel pourront également être
utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing
ou servir de base à des études et analyses.
Conformément aux dispositions de la loi “Informatique et
Libertés” du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6
août 2004, la société propriétaire du Site s’engage à :
• ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère
personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités
précisées ci-avant ;
• ne pas procéder à des traitements, en contradiction avec les
finalités exposées ci-avant, à ne pas publier, divulguer ou
transmettre d’informations concernant l’utilisateur à des tiers,
sans son accord préalable ;
• ne conserver les données à caractère personnel de
l’utilisateur sous une forme permettant son identification que pour
une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
Article 5: « Cookies »
Le cookie est un fichier informatique au format texte
enregistré sur l’ordinateur d’un Internaute par un serveur Web lors
de la consultation d’un site Internet. L’utilisateur est informé
que le site Citroën Car Store a mis en place un système de cookies
afin de faciliter sa navigation et lui proposer des informations
personnalisées en permettant au serveur du site précité de
l’identifier. Seul le site Citroën Car Store se sert de ces
cookies, uniquement dans le but d’établir des statistiques de
fréquentation et afin d’éviter éventuellement le nombre de
délivrance d’une même information à un même utilisateur. En aucun
cas les cookies ne contiennent des informations nominatives.
L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le
paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils »
de la barre des tâches.
Article 6 : Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers ce Site nécessite une
autorisation préalable et écrite d’Automobiles CITROËN.
En tout état de cause, Automobiles CITROËN n’est en aucun cas tenue
responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés
sur les sites auxquels ce Site se trouverait lié par des liens
hypertextes ou tout autre type de liens, non autorisés par
Automobiles CITROËN.
Article 7 : Sécurité
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites de ce Site à ne
procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes
informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le
fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par
l’intermédiaire du Site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre
à disposition, dans l’espace constitué par le Site, que des
informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et
non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout
serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du Site ou de tout
serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site :
- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux
en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
- à ne pas porter préjudice à l’image du Groupe PSA Peugeot Citroën
à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Notamment, vous garantissez tant notre société propriétaire du
Site que Automobiles CITROËN et les sociétés du Groupe PSA Peugeot
Citroën contre toutes actions de tiers liées au contenu des
informations que vous mettriez à disposition dans l’espace
constitué par le Site, notamment celles résultant d’une atteinte
aux droits de la personnalité, à un droit de propriété
intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de
la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales
des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.
A ce titre, vous vous engagez à indemniser le Groupe PSA Peugeot
Citroën de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à
supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais
raisonnables des conseils de notre société. La société propriétaire
du Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour
assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à
disposition dans l’espace constitué par le Site.
Néanmoins, la société propriétaire du Site ne peut garantir
l’absence d’interception de messages transmis par voie
électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 4 des
présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie des
informations personnelles inutiles ou sensibles.
Si vous souhaitez communiquer à la société propriétaire du Site de
telles informations, utiliser impérativement la voie
postale.
Article 8 : Limitation de
responsabilité
La société propriétaire du Site s'engage à mettre tout en œuvre,
dans les limites de l’état de l’art, pour assurer, dans des
conditions optimales, le fonctionnement du Site.
La société propriétaire du Site se réserve le droit, à tout moment,
de compléter, modifier ou interrompre de manière temporaire ou
permanente tout ou partie du Site et ce sans que cela donne lieu à
information préalable des internautes. La société propriétaire du
Site ne saurait être tenue pour responsable des bogues ou virus
informatiques.
L’internaute utilise ce Site sous sa seule et entière
responsabilité, la société propriétaire du Site ne pourra être
tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que,
notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme,
préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou des
sites qui lui sont liés.
Il est également rappelé à l’internaute que les renseignements
fournis sur le Site sont donnés à titre d’information et n’engagent
pas la responsabilité de la société propriétaire du Site.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou
services présentés sur ce Site peuvent faire l'objet de
réglementations particulières voire de restrictions et/ou
interdictions dans certains pays.
Article 9 - Suspension ou interruption de l’accès au site
:
La société propriétaire du Site pourra, à tout moment et sans avoir
à en justifier, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre
accès à ce Site en cas notamment :
- de violation de votre part, des présentes, sans préjudice de tous
autres droits au profit de notre société,
- de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place
pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site.
En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans
délai toute copie de notre Site et/ou de son contenu.
Article 10 : Loi applicable
Ce Site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumise
au droit français et le texte rédigé en français fait foi.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de
Paris.